Combles aménageables : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Dans le cadre de la rénovation d'une nouvelle maison, bon nombre de personnes se lancent dans l'aménagement des combles pour augmenter considérablement la surface habitable de leur intérieur. Cette option est moins coûteuse que de procéder entièrement à la construction d'une nouvelle habitation. Toutefois, comme il s'agit d'une augmentation de l'habitation, que ce soit en aménageant une nouvelle chambre à coucher, un placard ou dressing, il est important de prendre connaissance des réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous disons tout à ce propos.

La déclaration de travaux

Avant toute chose, si vous comptez profiter d'un nouvel espace à vivre en aménageant vos combles, il faudra tenir compte de plusieurs choses. Dans un premier temps, il faudra se baser sur la hauteur du sous plafond et de son degré d'inclinaison. Par la suite, il faudra aussi analyser la nature de vos planchers. Dans la grande majorité des cas, pour bénéficier d'un minimum de confort, il faudra que la hauteur du sous plafond ne soit pas en dessous de 1.90 m avec un degré d'inclinaison de 35 °. En revanche, dans la mesure où la hauteur du sous plafond est à 1.90, pensez à aménager une surélévation. En ce qui concerne la réglementation en vigueur pour l'aménagement des combles, vous pouvez dispenser d'une autorisation de travaux si votre projet ne modifie pas l'aspect de votre maison. Attention, il s'agit ici d'une modification de l'aspect extérieur. Vous pouvez aussi dispenser d'une autorisation si la création de surface de planche est inférieure à 5 m². Autrement, vous aurez besoin de faire une déclaration des travaux ou d'un permis de construire.

La déclaration des travaux est un dossier administratif qui est exigé dans le cadre de la réalisation d'un projet de faible importance. Ce dossier est nécessaire pour l'aménagement d'une surface habitable de moins de 40m2. Et avant la réalisation des travaux, vous aurez besoin d'un formulaire de demande préalable disponible en mairie. En ce qui concerne le délai d'instruction, il est de 1 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

Le permis de construire

Tout comme la déclaration de travaux, le permis de construire est un dossier administratif qui va permettre à votre mairie de vérifier si votre projet est conforme aux normes. Dans cette optique, 4 exemplaires de dossiers devront être fournis avec un délais d'obtention de 2 mois. Sachez par la même occasion que le formulaire national qui accompagne votre dossier devra être envoyé par lettre recommandée.

Le permis de construire est obligatoire dans la mesure où les travaux d'aménagement modifient l'aspect extérieur de votre maison avec une surface supérieure à 40m2. Et après les travaux, la surface de plancher totale de votre maison peut être supérieure à 150m².